Statuts pour dépôt en Préfect. – AG 2014

L’ÉCOLE A L’HÔPITAL ET A DOMICILE n° siren: 398 328 468 000 10

ST A TUTS

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulée : « L’École à l’Hôpital et à Domicile » (en abrégé E.A.H.D.) ci-après dénommée « l’Association ». L’Association se réserve la possibilité de se fédérer.

Article 2 – But

L’Association a pour but d’éviter une interruption dommageable de la scolarité des enfants et adolescents hospitalisés ou en rupture scolaire à domicile à cause de la maladie ou de l’accident en leur apportant avec le concours de personnes bénévoles qualifiées et selon les besoins de chacun un enseignement conforme au programme officiel.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à Roubaix 59100, Maison des Associations, 24 place de la Liberté. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration, cette décision devant toutefois être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’Association se compose de a) membres honoraires

b) membres actifs

Article 6 – Membres

Sont membres honoraires ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui prêtent leurs compétences personnelles pour assurer les tâches d’enseignement prévues par les statuts de l’Association ainsi que ceux qui contribuent sous toute autre forme au fonctionnement de l’Association (gestion, comptabilité, secrétariat et administration… ). Ils s’acquittent, en outre, d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de collecte sont précisées chaque année par l’assemblée générale ordinaire.
Pour devenir membre actif de l’Association, il faut être agréé par le Bureau (voir article 14) qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission qui lui sont présentées.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par

  • –  La démission
  • –  Le décès
  • –  La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, la personne concernée ayant été invitée par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau de l’Association pour fournir des explications Article 8 – Ressources Les ressources de l’Association comprennent les subventions de toutes sortes et de toutes provenances qui pourraient lui être allouées, les dons, les cotisations des membres actifs, ainsi que, d’une façon générale, toutes les ressources autorisées par la loi. Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres honoraires et tous les membres actifs, à jour de leur cotisation, ayant adhéré à l’Association. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation pourront prendre part aux décisions. Tout membre actif à jour de sa cotisation ne pouvant assister à l’Assemblée peut donner mandat à un autre membre actif de le représenter, tenant compte qu’un même membre ne peut détenir plus de cinq mandats à la fois. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an entre le 1er et le 31 mars, et plus souvent si nécessaire, – sur convocation du Président – à la demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration
    – à la demande de la moitié au moins des membres actifs de l’Association, à jour de leur cotisation. Article 10 – Quorum Pour qu’une Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer valablement, il est nécessaire que la moitié au moins des membres actifs de l’Association, à jour de leur cotisation, y soient présents ou représentés. Dans le cas contraire, une Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée (voir article 16). Article 11 – Convocation – Ordre du Jour Pour chaque Assemblée, un ordre du jour est déterminé par le Conseil d’Administration et figure sur la convocation qui peut être envoyée par courrier, par courriel, par sms ou par tout autre forme numérique, à tous les membres de l’Association, honoraires et actifs à jour de leur cotisation au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée.
    Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral et le rapport d’activité de l’Association.